Carnet de voyage

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Aides & subventions à l'investissement dans le tourisme

Interventions en faveur des entreprises touristiques - les aides et subventions :

Les aides de la région Occitanie :

La Région a voté le 30 juin 2017 son Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL).

Un certains nombres de mesures d'aides aux entreprises touristiques ont été votés. Voir les modalités des aides de la Région Occitanie pour les entreprises touristiques.

 

 

Aides à l'investissement des hébergements des touristiques en Cœur de Lozère.

Hébergeurs touristiques : une enveloppe de 90 000 € par an disponible pour la rénovation

La communauté de communes Cœur de Lozère a lancé, au mois de février 2010, un plan sur cinq ans d’aide à l’investissement pour l’hébergement touristique.
90 000 €uros d’aide sont consacrés chaque année aux hébergeurs afin de développer notamment les gîtes et les chambres d’hôtes qui "constituent une forte demande et correspondent bien à notre territoire".

* Formulaire d'information sur les aides, les bénéficiaires et les montants.

* Formulaire de demande d'aide.


* LE PROGRAMME D’AIDES DE l'ANCV POUR LES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES A VOCATION SOCIALE.

 

L'aide à l'investissement des entreprises touristiques porte sur les hébergements touristiques saisonniers avec :

*une aide à la création de chambres d'hôtes et de meublés touristiques saisonniers.

*une aide à la modernisation et au développement de l'hôtellerie, avec un accroissement de la qualité des hébergements.

 

Bénéficiaires :

*Personne physique ou morale de droit privé type SA, SARL, SAS, EURL, GAEC, justifiant d'un acte de propriété.

A défaut d'acte de propriété, le bénéficiaire devra justifier d'un bail commercial 3/6/9 avec autorisation du propriétaire.

*Les hôtels et hôtels restaurants permanents, relevant d'une gestion personnelle, indépendante ou familiale, de type individuel ou en société.

 

Taux de la Subvention :

Le taux maximum de subvention est fonction des dispositifs réglementaires en vigueur et ne peut excéder 80 % du coût HT de l’opération.

 

Nature des opérations subventionnables :

*Création d'hébergements de petite capacité : meublés labélisés, chambres d'hôtes, hôtels et campings. Les opérations sont limitées à deux meublés ou quatre chambres d'hôtes par bénéficiaire sur la durée du programme.

*Amélioration des hébergements touristiques, visant un classement et une qualité supérieurs.

 

Montant des subventions :


Pour les meublés et gîtes d'étape (qu'est-ce qu'un meublé de tourisme? un gîte ?) :

La communauté de communes coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 20% du coût HT des investissements, dans la limite d'un plafond de dépenses de 100 000 € HT et pour un maximum de deux gîtes.

Des majorations sont prévues à hauteur de 15%, pour les villages hors Mende et Badaroux.

Formulaire obligatoire de déclaration de meublé en Mairie (à partir du 1er juillet 2010) - 112 kb.

 

Pour les chambres d'hôtes (qu'est-ce qu'une chambre d'hôte ?) :

La communauté de communes Coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 15% du coût HT des investissements, dans la limite d'un plafond d'aide de 1500 € par chambre, et pour un maximum de 4 chambres par propriétaire sur la durée du programme.

 

Pour les fermes auberges (qu'est-ce qu'une Ferme-Auberge ?) :

La communauté de communes Coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 20% du coût HT des investissements, dans la limite d'un plafond de dépenses de 100 000 € HT.

 

Pour l'hôtellerie de plein air (qu'est-ce que l'hôtellerie de plein air ? le camping ?) :

La communauté de communes intervient à hauteur maximale de 25% du coût HT des investissements, dans la limite d'un plafond de dépenses de 100 000 € HT.

 

Pour l'Hôtellerie (qu'est-ce qu'un hébergement hotelier ?) :

La communauté de communes Coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 20% du coût HT des investissements, dans la limite d'un plafond de dépenses de 150 000 € HT.

 

Pour l'hébergement atypique, insolite :

C'est un hébergement qui met l’accent sur l’originalité et l’insolite.
Quelques exemples : la yourte, l’habitat troglodyte, la cabane dans les arbres ….

La communauté de communes Coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 20% du coût HT des investissements, dans la limite d'un plafond de dépenses de 150 000 € HT.

Office de Tourisme Intercommunal Mende, Coeur de Lozère

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