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Convention de partenariat 2018 - Disponibilités en ligne

CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 - DISPONIBILITÉS EN LIGNE

Entre l’organisateur :
L’Office de Tourisme Intercommunal Mende – Cœur de Lozère, place du Foirail, B.P 83, 48000 MENDE ci-après dénommé «OTI» et représentée par son Directeur, Cyril DUCLOT.
Et le prestataire :
Ci-après dénommé "Prestataire".
Merci de préciser votre mot de passe pour accéder au bureau virtuel
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de permettre au Prestataire d’avoir les disponibilités de son (ses) hébergement(s) en ligne et à jour sur le site de l’OTI : http://www.ot-mende.fr.
Cette convention est renouvelable d’année en année par accord tacite de reconduction hormis en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties.

ARTICLE 2 : DÉFINITION DE LA MISSION
  • OPTION N°1 : Le Prestataire modifie lui-même ses disponibilités en Ligne.
    L’OTI s’engage à transmettre au Prestataire les codes d’accès pour modifier ses disponibilités en ligne.
    Le Prestataire s’engage à mettre à jour ses disponibilités en ligne dans les 24 heures suivant la (les) réservation(s).
    Le Prestataire s’engage à se connecter au bureau virtuel et faire une mise à jour au minimum une fois tous les 15 jours en juillet et août et au minimum une fois tous les 30 jours le reste de l’année.
  • OPTION N°2 : L’OTI modifie les disponibilités en Ligne pour le compte du prestataire.
    L’OTI s’engage à mettre à jour les disponibilités en ligne du Prestataire sous 48 heures (hors-week-end).
    En aucun cas, l’OTI ne sera considéré comme responsable de la non transmission des plannings par le Prestataire.
    Le Prestataire s’engage à informer l’OTI des changements de disponibilités dans les 24 heures suivant la (les) réservation(s).
    Le Prestataire s’engage à informer l’OTI au minimum une fois tous les 15 jours en juillet et août et au minimum une fois tous les 30 jours le reste de l’année.

  • ARTICLE 3 : TARIFICATION - FACTURATION
    Dans le cas de l’option N°1, ce service est mis à disposition gratuitement par l’OTI au Prestataire. Dans le cas de l’option N°2, ce service est offert au Prestataire par l’OTI pour l’année 2018.
    L’OTI se réserve le droit de mettre en place une tarification de ce service, les années suivantes.

    ARTICLE 4 : RADIATION - SUPPRESSION
    Quelle que soit l’option choisie, si le prestataire ne tient pas ses engagements sur les obligations de mises à jour (article n°2), l’OTI se réserve le droit de supprimer le Prestataire de la liste des disponibilités après l’en avoir dûment informé par courriel.

    ARTICLE 5 : LITIGE
    En cas de litige et après avoir épuisé tous les recours pour trouver un accord de fonctionnement, la mise à disposition gratuite de ce service par l’OTI pourra être interrompue pour une période ou de manière définitive.


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    Office de Tourisme Intercommunal Mende, Coeur de Lozère

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